LES VREGENS

Décision du Conseil d’État : le droit à l’hébergement est une liberté fondamentale

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Alors qu’on arrête pas de causer du froid, du « ressenti » (c’est devenu à la mode chez les journalistes), des embouteillages, de la neige à Marseille (oh, putaing, cong) sur le lac Léman (z’avez vu comme c’est beau, ces paysages glacés, ces rivières gelées, ma bonne dame, et comme c’est sympa, ces petits en vacances forcées qui jouent dans la poudreuse) …

Alors qu’on montre des gens qui vivent depuis vingt ans dans des caravanes, où il fait carrément – 1°, des pauvres à qui EDF a coupé le courant (malgré les promesses de Proglio la semaine dernière), tout ça, jusqu’à l’écoeurement… »la précarité énergétique » ils appellent ça, nos bons journalistes. En clair et en français, la pauvreté crasse, ou tout simplement … la misère.

Et les reportages larmoyants sur les gentils bénévoles qui vont voir papi et mamie, qui leur font les courses, sur les médecins des urgences qui racontent  les morts de l’hiver …

Et, alors que France-Inter l’annonçait dès 17 heures sur son site, rien de rien de rien pourtant, même pas une brève, dans les jités d’hier soir sur ces gauchistes qui siègent au Conseil d’État, qui ont décidé hier, en début d’après-midi, que cette fois, l’État avait l’obligation de loger les sans-abri …

Un arrêt historique :

Le Conseil d’État reconnaît que le droit à l’hébergement d’urgence est une liberté fondamentale.
Par un arrêt historique rendu aujourd’hui, suite à une requête du DAL et communiqué en début d’après midi, le Conseil d’État a reconnu :

« qu’il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale ; qu’une carence caractérisée dans l’accomplissement de cette tâche, peut, contrairement à ce qu’a estimé le juge de référé de première instance, faire apparaître pour l’application de l’article L 521-2 du code de la justice administrative, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale lorsqu’elle entraine des conséquences graves pour la personne intéressée« .

Cette décision permet à toute personne sans abri, quelle que soit sa situation administrative, qui a saisi en vain le dispositif de veille sociale (115 …) , de saisir le tribunal administratif en “référé liberté”, et d’obtenir une décision portant injonction à l’État de l’héberger.

Une bonne nouvelle à partager, pour une fois…

Le site du DAL

La décision du Conseil d’État

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