LES VREGENS

Lettre ouverte à Madame Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie copie à Monsieur Bernard Gonzalez, Préfet du Lot

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Objet : épandages aériens dans le Lot et ailleurs

Madame la Ministre,

Comme vous le savez sans doute, une directive européenne du 21 octobre 2009 interdit l’épandage de pesticides par voie aérienne. La Loi Grenelle II du 13 juillet 2010 dans son article 103, interdit elle aussi la pulvérisation de pesticides par voie aérienne, mais un Arrêté ministériel du 31 mai 2011, signé entre autres par votre prédécesseur, Nathalie Kosciusko-Morizet, autorise malgré tout les préfets à accorder des dérogations.

Depuis l’an dernier, on voit donc fleurir des dérogations partout : cette année on compte en France huit cent demandes de dérogation à l’interdiction des épandages de pesticides par voie aérienne … Malgré la volonté affichée à l’époque du Grenelle de les interdire.

La possibilité de dérogation est effectivement prévue dans la directive 2009/128, mais uniquement dans des cas particuliers et sous conditions, comme le rappelle une lettre récemment adressée aux Préfets. Parmi ces conditions figure la réalisation d’une évaluation spécifique des risques liés à l’évaluation aérienne. En France, cette évaluation est confiée à l’Anses.

Or, depuis le scandale du Médiator, ont été portées à la connaissance du public les conflits d’intérêts de nombreux membres de cette noble institution.

Dans un article du Monde, daté du 9 juillet, on peut lire, au sujet du rapport remis par l’EFSA (l’équivalent européen de l’AFSSA, devenue ANSES) concernant les protocoles d’évaluation des pesticides :

De manière générale, explique le rapport, “les expositions prolongées et intermittentes ne sont pas évaluées en laboratoire”, pas plus que “l’exposition par inhalation et l’exposition des larves”. Les calculs d’exposition des insectes sont systématiquement biaisés : ils ne tiennent pas compte de l’eau exsudée par les plantes traitées, avec laquelle les insectes sont en contact. Ils ne considèrent pas non plus les poussières produites par les semences enrobées au cours de la période des semis…

De même, ajoute le rapport, « les effets des doses sublétales ne sont pas pleinement pris en compte par les tests standard conventionnels.” Ces faibles doses ne tuent pas directement les abeilles, mais peuvent par exemple altérer leur capacité à retrouver le chemin de leur ruche, comme l’a récemment montré une étude conduite par Mickaël Henry (INRA) et publiée le 30 mars dernier dans la revue Science.

Des “faiblesses majeures” sont pointées par les rapporteurs, comme la taille des champs traités aux insecticides testés. Les ruches enrôlées sont en effet placées devant une surface test de 2 500 m2 à un hectare en fonction de la plante. Or, explique le rapport, ces superficies ne représentent que 0,01 % à 0,05 % de la surface visitée par une butineuse autour de sa ruche… Dès lors, l’exposition au produit est potentiellement plusieurs milliers de fois inférieure à la réalité, notamment dans le cas où les abeilles seraient situées dans des zones de monoculture intensive recourant à ce même produit.

Concernant les financements des tests effectués sur les pesticides

Comment, et par qui, sont élaborés ces protocoles de test ?

– Par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes [EPPO], qui donne les lignes directrices de ces tests.

– Par l’International Commission on Plant-Bee Relationships (ICPBR) qui élabore les éléments de base de ces fameux tests standardisés.

Et qui sont les généreux sponsors ? BASF, Bayer CropScience, Syngenta et DuPont …

Et d’ailleurs, ils ne s’en cachent même pas : contacté par Le Monde, le groupe de travail de l’ICPBR sur la protection de l’abeille confirme le soutien financier des principaux fabricants de pesticides.

Et la France ?

L’approbation des nouveaux standards de 2010 s’est faite sous la supervision d’une écotoxicologue de la Direction générale de l’alimentation (ministère de l’agriculture) qui représente la France à l’EPPO. Or, cette scientifique participait aux travaux de l’ICPBR et n’est autre que la principale auteure des recommandations soumises… Elle a donc expertisé et approuvé son propre travail. Ancienne employée de Syngenta (ex-Novartis), elle est ensuite passée par différents organismes publics (INRA, Afssa, ministère de l’agriculture). Elle est, aujourd’hui, employée par l’agrochimiste Dow Agrosciences.

Au 20 février 2012, indique le Directeur général de l’alimentation, Patrick Dehaumont, sept produits avaient fait l’objet de cette évaluation spécifique de l’Anses et vus leur autorisation de mise sur le marché modifiée en conséquence. Il s’agit de fongicides, herbicides, insecticides et stimulateurs des défenses naturelles pour une utilisation sur les cultures de bananiers et de riz.

L’autorisation de ces produits pour des applications par voie aérienne est conforme à l’Arrêté du 31 mai 2011, qui avait déjà opéré ce glissement, du principe d’interdiction sauf dérogations, inscrit dans la directive et la loi Grenelle 1, vers une pratique de dérogations organisée.

Concernant les demandes de dérogations sur des produits non évalués

Mais la “lettre à diffusion limitée” adressée aux Préfets récemment va encore plus loin puisqu’elle liste 16 produits qui sont en cours d’évaluation par l’Anses. Ces produits peuvent en conséquence être intégrés dans les demandes de dérogation formulées par les opérateurs, indique le document. Qui précise que, dans les cas où l’évaluation des produits ne serait pas terminée au 31 mars 2012, date limite de dépôt des demandes de dérogation annuelle pour les traitements aériens, les dérogations pourront être octroyées sous réserve que les produits utilisés aient bien été autorisés spécifiquement au moment de la déclaration préalable de chantier.

De qui se moque t-on ?

Concernant « l’information du public »

Sachant que dans nos campagnes subsistent de très nombreuses zones dites blanches, où l’on ne dispose ni du haut-débit, ni de réseaux décents de téléphones portables, ni même souvent des radios du service public, cette « information » du public n’est hélas disponible que sur internet, sur les sites des Préfectures – et encore pas toujours, ainsi sur celle du Lot ne figure que celle concernant la commune de Soturac – et sur ceux des différentes Directions Départementales des Territoires, joliment appelées DDT …

Dans l’article 10 de l’Arrêté ministériel du 31 mai 2011, on peut lire que le donneur d’ordre doit porter au préalable à la connaissance du public la réalisation d’un épandage aérien au plus tard 48 heures avant le traitement, en informant les mairies des communes concernées, en effectuant un balisage du chantier, notamment par voie d’affichage sur les voies d’accès à la zone traitée, et en informant les syndicats apicoles concernés par la zone à traiter de manière à ce que ces derniers soient informés au plus tard 48 heures avant l’opération de traitement.

Les riverains, les apiculteurs et autres propriétaires d’animaux ont donc 48 heures pour évacuer leurs bêtes, et les mettre si possible à l’abri.

De qui se moque t-on ?

Concernant les « dossiers de demande de dérogation »

Ce sont les demandeurs eux-mêmes qui les remplissent, comme vous pourrez le constater en lisant celle qui concerne les communes de Fargues, Lagardelle et Saint-Matré.

Dossier derogation Fargues Saint Matré Lagardelle(pdf)

Ce sont les demandeurs eux-mêmes qui déclarent que leurs produits ne sont pas dangereux pour l’environnement, en se gardant bien de publier les notices techniques des dits produits… De l’art d’être juge et partie.

Pourtant, sur les sites des fabricants, on peut consulter les notices techniques…

Voici celles des produits qui vont être vaporisés :

Notice Coragen

Notice Sherpa 2GC

Notice technique Décis Protech

Notice sécurité Décis Protech

Seuls les sites Natura 2000 sont encore un peu préservés. Mais qu’en est-il des hommes et des bêtes qui n’ont pas le bonheur de vivre sur ces sites ? Les abeilles, et tous ces autres insectes utiles qui essaient de survivre ailleurs ? Ou alors seulement dans les villes, où on les réintroduit pour faire écolo ?

Et les Préfets de la République accordent donc ces dérogations à des sociétés privées, en vue de traiter des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Sans demander l’avis des riverains, leur offrant seulement la possibilité de « déposer leurs observations » dans un registre, si d’aventure ils avaient la bonne idée :

– de passer leur temps à consulter le site des Préfectures

– de passer devant les bureaux des Directions Départementales des Territoires…

Et qui paye ces épandages ?

Là-aussi, une question sans réponse : un paysan lambda, déjà endetté au-delà du raisonnable – une exploitation ferme ses portes en France toutes les demi-heures – a t-il les moyens de payer un épandage aérien ? Ou est-il démarché par les vendeurs de produits « phytosanitaires », déjà très chers par eux-mêmes ?

Vous avez été récemment nommée au ministère de l’Écologie.

Nous, citoyens du Lot et d’ailleurs, espérons que vous aurez à cœur de nous entendre, que ces épandages, dont on a le sentiment qu’ils sont effectivement effectués « en douce », seront rendus publics, largement affichés par voie de presse, et passibles de recours de la part des populations, afin qu’une véritable démocratie existe dans ce pays.

Ici, dans un des plus beaux coins de France, peu à peu les abeilles disparaissent, c’est une réalité que j’ai moi-même constaté.

Ici, mon médecin traitant s’arrache les cheveux : de plus en plus d’agriculteurs qui arrivent chez lui simplement “fatigués”, repartent avec un terrible diagnostic.

Je ne vous poserai qu’une seule question, Madame la Ministre :

Pourquoi, alors que l’Europe l’interdit, et qu’elle pourrait risquer des sanctions, la France poursuit-elle cette aberration écologique, au profit de quelques agriculteurs, et surtout pour celui de quelques groupes d’agrochimie, et au mépris de l’avis de l’ensemble de la population ?

Nous sommes tous directement concernés, – vous aussi, d’ailleurs – pour notre santé, celle de nos enfants, et celle de la planète.

Recevez, Madame la Ministre, mes salutations citoyennes.

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8 Réponses

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  1. « nous sommes tous concernés »…. les ministres quand même moins que les citoyens puisqu’ils acceptent tout ce que leur propose les différents lobbies, et pour à peine quelques pépètes de plus, en se moquant totalement de détruire la planète pour les siècles à venir !… Montebourg qui s’intéresse aux gaz de schiste décidément hasta siempre !!

    Compunet

    12 juillet 2012 at 17 h 24 min

  2. Ben dis donc elle en reçoit du courrier la ministre ces jours-ci 😉
    Les collectifs non aux gaz de schiste viennent tout juste de lui faire parvenir la leur (qui n’est pas ouverte donc je ne la mets pas ici pour l’instant).
    Le lien sur l’article causant de Montebourg cité par ma Compu juste au-dessus http://www.francetv.fr/info/montebourg-s-interesse-au-gaz-de-schiste-et-crispe-les-ecologistes_117899.html

    alainbu

    12 juillet 2012 at 17 h 29 min

  3. elle est bien ta lettre, gavroche, on aura besoin de ta verve, de tes dossiers fouillés, de ta force de conviction d’une convaincue le jour où on se fait tarnac sur lot !

    zozefine

    12 juillet 2012 at 18 h 42 min

  4. Un article de l’INRA qui renvoie vers non pas une mais deux études scientifiques publiées dans le magazine Science. L’une d’entre elles est celle conduite par Mickaël Henri mentionnée ci-dessus, la seconde est écossaise et conduite par Penelope R. Whitehorn.

    gemp

    13 juillet 2012 at 11 h 11 min

  5. […] Objet : épandages aériens dans le Lot et ailleurs Madame la Ministre, Comme vous le savez sans doute, une directive européenne du 21 octobre 2009 interdit l’épandage de pesticides par voie aérienne…  […]

  6. […] vous le savez sans doute, après avoir écrit ici et sur Médiapart ma “Lettre ouverte à Madame Delphine Batho, et au Préfet du Lot”,  quelque peu gênée aux entournures par le manque d’information du public, j’avais […]


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