LES VREGENS

Au Texas, des frontières floues

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2° partie de la série du New York Times sur l’optimisation fiscale des entreprises américaines, financée à grande échelle par le public.

On voit beaucoup le Gouverneur, Rick Perry dans les dîners politiques texans mais on remarque moins G. Brint Ryan, conseiller fiscal. Sa spécialité, c’est d’aider ses clients, comme ExxonMobil, à décrocher des avantages fiscaux auprès de l’État et des villes. Au Texas, c’est une activité qui marche bien.

Le mystérieux M. Ryan avec le Gouverneur Rick Perry

Le mystérieux M. Ryan avec le Gouverneur Rick Perry

Depuis que Perry est Gouverneur, son État est le champion des avantages fiscaux, 19 milliards de dollars par an. Le Texas se justifie en mettant en avant que la moitié des emplois créés depuis dix ans dans le secteur privé aux États-Unis l’ont été ici. Mais en se penchant sur les chiffres, on se demande qui y gagne le plus, les entreprises ou la population. Cet État se classe aussi troisième en emplois horaires payés au salaire minimum ou en-dessous. Et malgré son taux de chômage très bas, le Texas est 11ème pour le taux de pauvreté.

« En haut lieu, on ne parle que de développement économique, mais il faut se demander où est la limite entre développement économique et subvention aux entreprises, », estime le président de la Texas Taxpayers and Research Association, qui oeuvre pour les avantages fiscaux au nom des entreprises.

Dans cet État, les lignes entre élus et bénéficiaires sont souvent floues. Les collectivités locales se reposent souvent sur l’avis d’entreprises et de consultants comme M. Ryan pour décider quels avantages fiscaux accorder et à qui.

Les données du marché sont simples : plus l’État fait de cadeaux aux entreprises, moins il lui reste à court terme pour financer les services publics de base, et c’est pire avec la crise. Pour équilibrer son budget de l’an dernier, le Texas a supprimé 5,4 milliards de l’éducation, alors même que des entreprises bénéficiaires comme Dow Chemicals ou Texas Instruments se voyaient accorder des remises sur leur impôts-éducation. (note: aux États-Unis, ce sont les Boards of Education locaux qui gèrent les budgets des écoles.)

Une école du School District de Manor. Au fond, les locaux de Samsung (230millions de dollars de réductions d'impôts)

Une école du School District de Manor. Au fond, les locaux de Samsung (230millions de dollars de réductions d’impôts)

M. Perry, au pouvoir depuis 2000, estime que les entreprises savent mieux utiliser l’argent que les services publics, et qu’elles investissent dans la création d’emplois, ce qui est bon pour les Texans. « Les grandes entreprises (Apple, eBay, Facebook) viennent toutes ici parce qu’elles savent que nos impôts et nos lois sont bons pour elles. » La création d’emplois, c’est ce qu’il y a de mieux pour les Texans car « ils ne veulent pas d’aides publiques alors qu’ils peuvent s’en sortir par eux-mêmes ».

Ces efforts des États pour attirer les entreprises par des cadeaux fiscaux ont fait apparaître dans tout le pays une nuée de consultants spécialisés. Les entreprises comme Ernst & Young ont maintenant un service de conseil aux entreprises à la recherche des meilleures offres.

M. Ryan, basé à Dallas, a des clients dans 27 États et à l’étranger. En même temps, c’est un très généreux donateur politique : l’an dernier, il a fondé un comité de soutien à la candidature de M. Perry à l’investiture républicaine, auquel il a donné 250 000 dollars.

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Tout en pressant les collectivités locales d’augmenter les cadeaux, les entreprises rappellent qu’il ne faut pas trop en demander en retour. Dans le comté de Travis, où se trouve la ville d’Austin, les élus ont voté de nouvelles lois concernant les entreprises aidées, dont l’obligation de payer leurs employés 11$ de l’heure (que les élus considèrent comme un salaire de subsistance). Les chefs d’entreprise n’ont pas apprécié : « Plus un accord comporte de clauses, plus il se complique, et moins on est compétitifs, a déclaré aux élus le patron d’une compagnie d’assurance. Si on se met à faire apparaître la notion de salaire de subsistance, ça risque de décourager certaines entreprises. »

M. Ryan passe souvent à l’Hôtel des Impôts d’Austin, qui doit approuver tous ses montages financiers. « Il ne prend pas de gants, lui, c’est de l’attaque frontale, » dit un ancien agent. M. Ryan reconnaît son agressivité, mais c’est que « il n’y a que les types comme moi pour empêcher le gouvernement de tondre les contribuables ». Et puis Ryan LLC récolte 30% des avantages fiscaux accordés à ses clients. Et puis il a été l’un des gros contributeurs à la campagne électorale de la future « contrôleuse » Mme Strayhorn en 2006 (250 000$), et de l’actuelle « contrôleuse » Mme Combs (600 000$) (note: Il s’agit du mandat électif de contrôleur des comptes publics du Texas) Mais les lois de l’État ne couvrent pas vraiment les questions de conflits d’intérêt.

M. Ryan a voulu à son tour se lancer en politique, au Conseil Municipal de Dallas. Son programme défendait des baisses de budget municipal. Au même moment, il essayait d’obtenir des aides d’État pour son entreprise. Il a perdu l’élection, mais il a remporté les aides.

M. Perry, comme Gouverneur, fait souvent le voyage jusqu’en Californie pour rencontrer des patrons, et les convaincre de déménager au Texas. Quand on lui demande si ça ne le gêne pas de piquer des emplois ailleurs, il répond : « La concurrence est le moteur de notre pays ». C’est le groupe TexasOne qui lui recommande les entreprises qui pourraient être intéressées, et qui organise et paye ses voyages. TexasOne, groupe à but non lucratif, est financé, entre autres, par Shell, AT&T… et Ryan LLC.

le logo de TexasOne

le logo de TexasOne

Ce sont les services du Gouverneur qui accordent les aides (entre autres, de 2008 à 2012, à des géants comme General Motors, Tyson Foods et l’Allemand BASF, tous représentés par M. Ryan.) Encore récemment, les avantages fiscaux étaient attribués par un adjoint du Gouverneur, M. De Hoyos. Depuis septembre, M. De Hoyos est parti dans le privé… chez Ryan LLC.

Suivent deux longues analyses : des montages financiers concernant le financement des écoles, et du cas particulier d’Amazon, qui vient de conclure un nouveau montage : contre 250 millions en réductions d’impôt d’État, Amazon devra créer 2500 emplois. 100 000$ par emploi ? Sauf que les salaires ne sont que de 20 000 à 30 000$ par an.

Un consultant explique qu’aujourd’hui, toutes les entreprises voient ces avantages comme un dû. « Elles estiment toutes mériter quelque chose. Si je créée des emplois, qu’est-ce que j’y gagne ? »

Depuis quelques mois, l’Assemblée du Texas a créé une commission pour évaluer l’action économique de l’État. Quatre de ses membres ont pour mission d’examiner en particulier les cadeaux fiscaux, et les montages concernant les transferts de financement des écoles. Il y a beaucoup d’argent en jeu, surtout pour un des membres de la commission… M. Ryan. C’est M. Dewhurst, adjoint du Gouverneur, qui l’a nommé, lequel M. Dewhurst avait reçu 150 000$ de M. Ryan pour sa campagne électorale.

M.Ryan déclare qu’au moment de le nommer à cette commission, on ne lui a jamais demandé qui étaient ses clients. Quant aux écoles, il estime que le meilleur service à leur rendre est de stimuler l’activité économique des quartiers où elles se trouvent.

L’article complet : Lines Blur as Texas Gives Industries a Bonanza

La série continue demain avec un 3°article intitulé: « When Hollywood Comes to Town »: l’histoire d’un studio qui a touché des millions pour s’installer dans la bourgade de Pontiac (Michigan).

Au fait, voici l’auteur de cette série: Louise Story, qui a couvert la crise de 2008 pour le New York Times, puis écrit une série d’articles sur l’abandon des poursuites judiciaires dans le domaine de la finance en 2011:

pas si blonde

pas si blonde

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Written by florence

3 décembre 2012 à 21 h 21 min

Publié dans économie, Etats-Unis, Société

4 Réponses

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  1. Incroyable de voir à quel point tout est vérolé de partout par le fric. C’est pas nouveau, mais en décortiquer les rouages permet de bien voir qu’en dehors d’un changement radical de méthodes gouvernementales et de gestion on n’en sortira pas. Et pas qu’aux USA hein, tout ça me fait furieusement penser à Notre-Dame-des-Landes et autres projets inutiles.

    kakophone

    4 décembre 2012 at 14 h 37 min

  2. J’adore ce paragraphe sur Ryan, optimisateur fiscal, qui résume bien le paradoxe :

    « M. Ryan a voulu à son tour se lancer en politique, au Conseil Municipal de Dallas. Son programme défendait des baisses de budget municipal. Au même moment, il essayait d’obtenir des aides d’État pour son entreprise. Il a perdu l’élection, mais il a remporté les aides. »

    Merci pour ce chouette boulot de synthèse.

    gemp

    4 décembre 2012 at 15 h 01 min

  3. « Pas si blonde » Louise Story ? sans aucun doute, mais quand on s’appelle Story et qu’on est journaliste ça doit être difficile d’échapper au qualificatif suspicieux de « raconteuse d’histoire » non ?

    Tell me, your real name is Louise Story Telling, isn’ it ?

    😉

    Juléjim

    4 décembre 2012 at 17 h 35 min


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