LES VREGENS

DOSSIER TAIPED – ETAD – GSPP – FEK / I

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Pour des raisons purement informatique et facebookienne, je suis obligée de passer par ce blog pour faire un dossier GSPP/FEK/ETAD-TAIPED. Désolée pour le dérangement. Celui des lecteurs du blog et celui des membres du goupe FB dédié à la pétition (https://www.facebook.com/groups/722039637925610/).

De ce côté-ci de l’UE, les choses bougent. De nouveaux partis émergent des restes fumants de Syriza, des comités anti-memorandum se forment, il y a des manifs, et on ne risque pas de se tromper en présageant une rentrée torride. Et puis, côté pétition, le renfort inespéré de Maria Ts., à la fois helléno-francophone, chien de chasse et lanceuse d’alerte, et qui m’en a appris de bien belles en quelques conversations et quelques mails, m’a plongée à la fois dans l’usine à gaz des biens publics mis en vente par le TAIPED, mais aussi dans la plus extrême perplexité et l’envie de creuser la question, pour que notre pétition soit extrêmement bien ciblée.

L’usine à gaz des relations entre les diverses officines chargées de liquider la Grèce :

usine-a-gaz_1_-32571

D’abord, de l’avis général des gens consultés en Grèce, il nous FAUT attendre les élections du 20/09/15, à savoir la formation d’un nouveau gouvernement pour adresser cette pétition « à qui de droit ». C’est impératif à la fois pour trouver des soutiens officiels à cette pétition, pour récolter un maximum de signatures, mais également parce que n’importe quoi adressé sans autre « au gouvernement grec » passerait instantanément à la poubelle.

D’autre part, vous aurez compris que cette pétition, on ne la fait pas pour (se) faire plaisir, ni pour dire « pas touche à ma plage ! », mais pour aider vraiment les grecs, le mieux qu’on peut, sans naïveté, sans illusion, mais avec notre toute petite pierre sur l’immense barrage d’indignation et de révolte qui est en train de se construire en Grèce, pour aider les grecs engagés contre le memorandum, et donc engagés contre les privatisations ahurissantes imposées au pays, supposées atteindre la coquette et délirante somme de 50 milliards d’euros.

Il faut également être conscients, et c’est une TRΕS mauvaise nouvelle, que le changement de gouvernement peut impliquer que ce « paquet » de 50 milliards que Tsipras avait réussi à garder en Grèce (la seule concession qu’il ait obtenue, la ficelle était tout de même trop grosse) risque bien cette fois de partir dans l’escarcelle de Schaüble, dans le fonds dont il est directeur au Luxembourg.

Maria et moi manquons encore d’informations concernant l’architecture des mises en vente des biens publics grecs. Maria va voir en début de semaine prochaine quelqu’un qui pourrait bien nous donner un formidable coup de main, et en tout cas éclaircir toutes les questions jusqu’à présent sans réponse qu’on agite dans nos petites têtes. J’en tairai le nom pour l’instant. Mais il s’agit d’un juriste qui a démissionné de son poste gouvernemental suite à un énorme scandale lié au TAIPED.

Maintenant, pour rentrer par la petite porte de ce monstre machinal qu’est le TAIPED, une autre info dont l’auteur n’a pas envie qu’on la lui attribue. C’est comme ça, mais je pense qu’il finira par se « découvrir ». Du moins, je peux dire que c’est un eurodéputé écologiste grec fervent et très actif en Grèce. Voilà ce qu’il m’écrit :

Le TAIPED devient le propriétaire de tout bien qui entre sur sa liste. En pratique, la privatisation advient dès l’instant où que le Ministre signe la liste des propriétés devant entrer dans la liste du TAIPED. Cette liste peut inclure des propriétés de l’ETAD, mais également n’importe quel bien municipal sans avoir besoin de le notifier à la municipalité. Par exemple, l’immeuble municipal à la place Kanari à Syros peut entrer dans le catalogue du TAIPED par une simple signature du Ministre de l’Economie sans que le maire de Syros en soit averti. C’est le TAIPED qui choisit les propriétés qu’il veut dans son portfolio, parce qu’il veut vendre rapidement. Pratiquement, ils trouvent d’abord un acheteur, et ensuite commence la procédure d’acquisition et de vente du bien. Tout ce qui a été vendu jusqu’à présent n’a eu qu’un et un seul candidat à l’achat. Quelques propriétés sont entrées sur le marché avec plus d’un candidat acheteur, mais tous sauf un ont renoncé les uns après les autres. Les acheteurs qui ont renoncé ont finalement acheté d’autres propriétés. (…) tout se fait sous la surveillance de l’UE, qui a désigné les/des membres du directoire du TAIPED.

Pour continuer à creuser ce sillon, dans l’article suivant : http://www.acme-eau.org/La-Commission-europeenne-pousse-a-privatiser-l-eau_a3309.html, qui date de 2012 il me semble, et où il est question de la privatisation de l’eau, quelques indications sur la loi qui sous-tend, justifie, appuie le TAIPED sont données. Selon certaines infos, cette loi va être modifiée (mais aucune chance que ce soit en défaveur des privatisations). Voilà ce que dit une « mise en mots » de cette loi 3986/2011 :

Avec la loi N3986/2011, les actions étatiques de EYDAP et à EYATh sont transmises à la société anonyme « Fonds de Valorisation de la Fortune Privée de l’État S.E. » (TAIPED en grec) qui, comme il est mentionné dans l’article 1.2, considère que « le produit de valorisation est utilisé exclusivement pour le remboursement de la dette publique du pays » et la totalité du pourcentage de l’Etat sera contrôlée par cette société. Cette société n’est pas contrôlée par le Parlement et, comme il est mentionné dans son texte législatif de création, les biens qui s’inscrivent sous sa juridiction ne peuvent être replacés sous le contrôle de l’Etat.

(plus généralement, si dans l’article il s’agit de la privatisation de l’eau, tout bien public est soumis à la même loi)

En 23/10/2012, le TAIPED, désormais actionnaire principal de l’EYDAP, a convoqué une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ayant pour thème le changement du conseil d’administration de la compagnie (ceci après la prise de position publique de M. Bardi, selon qui la privatisation de la société serait dommageable pour l’Etat).

(cela confirme ce que dit notre ami écologiste : «  Le TAIPED devient le propriétaire de tout bien qui entre sur sa liste » et donc peut révoquer qui bon lui semble)

J’ajoute (mais vous pouvez le vérifier sur cet article en lien) que, du moment que le bien est transmis au TAIPED, qui en devient donc le propriétaire, plus aucun droit préalable n’est valable : ce qui implique en particulier des expropriations. D’autre part, une fois le bien versé au TAIPED, il ne peut plus être récupéré (aucune renationalisation possible légalement tant que cette loi existe).

Pour la suite de ce dossier, j’ouvrirai une autre page de blog. Mais avant de terminer, un point de vocabulaire, qui sera utile pour la suite.

Le TAIPED : ΤΑΜΕΙΟ ΑΞΙΟΠΟΙΗΣΗΣ ΙΔΙΩΤΙΚΗΣ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ ΤΟΥ ΔΗΜΟΣΙΟΥ Α.Ε = ΤΑΙΠΕΔ – TAIPED = dans les médias non grecs : Hellenic Republic Asset Development Fund = HRADF http://www.hradf.com/en

L’ETAD : ΕΤΑΙΡΕΙΑ ΑΚΙΝΗΤΩΝ ΔΗΜΟΣΙΟΥ = ΕΤΑΔ Α.Ε. – ETAD : Public Properties Company http://www.etasa.gr/versions/eng/page.aspx

Le FEK : ΦΥΛΛΑ ΕΦΗΜΕΡΙΔΑΣ ΤΗΣ ΚΥΒΕΡΝΗΣΗΣ (ΦΕΚ) Journal Officiel du Gouvernement, dont la version internet est ici : http://www.et.gr/index.php/2010-01-21-13-05-53

Le GSPP : ΓΕΝΙΚΗ ΓΡΑΜΜΑΤΕΙΑ ΔΗΜΟΣΙΑΣ ΠΕΡΙΟΥΣΙΑΣ = ΓΓΔΠ = General Secretariat of Public Property : http://www.gspp.gr/?lang=en (mais beaucoup d’entrées n’existent qu’en grec)

Et un extrait de cet article cité et utilisé plus haut :

TAIPED comme TREUHAND

Conformément à une « fuite » dans le magazine Spiegel, parmi les propositions de Angela Merkel pour le pacte supplémentaire de croissance, et conformément aux exigences de François Hollande, la création de service sur le modèle de la Treuhand sera comprise aussi dans chaque pays du sud endetté, pour une accélération de la privatisation. En Grèce, cela existe depuis déjà un an: il s’agit du Fonds de Valorisation des Biens privés de l’Etat (TAIPED), constitué par la loi N3986/2011. Peu de gens connaissent la Treuhand (1990-1994). Ce fut pour une brève période la plus grande société de holding du monde, qui avait entrepris la privatisation de 8.500 entreprises – allant des aciéries aux studios cinématographiques, des mines jusqu’à l’énergie – avec 4.000.000 travailleurs, 2,4 Millions d’hectares de terres rurales et forestières (étendue équivalente à la moitié de la Saxe-Anchalt), des milliers d’immeubles et la fortune de l’armée, des partis politiques et des organisations massives de l’Allemagne de l’Est.

 

 

 

 

11 Réponses

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  1. Merci pour toutes ces informations très très très importantes qui confirment et surtout amplifient l’étendue du désastre .
    Une chose est sûre, nous ne pouvons deconstruire ces montages gouvernement et européens. Mais nous pouvons faire de l’obstruction pour ralentir et gagner du temps.
    Je pense que Syriza connaissait tout ça depuis le début er c’est très grave .
    Je souhaite un véritable soulèvement du peuple qui véritablement n’à plus rien à perdre .
    Ah Sylvie, je savais que cela allait t’absorber presque à temps complet . Dans ces initiatives qui sont des enquêtes on commence à mettre un doigt et le bras y passe .
    Merci ,on fera ce qu’on pourra compte tenu de ce que tu diras . Bises .

    Rene Tomolillo

    28 août 2015 at 15 h 43 min

    • ah le bras, c’est déjà loin ! oui, ça explique un peu pourquoi pour l’instant la pétition est un peu endormie : pour que ce soit utile aux grecs, il faut absolument savoir quoi cibler. à la limite une modification de la loi 3986/2011 pour que les ventes de zones natura2000 ou proches soient soumises à un contrôle international d’écolos très hargneux. je sais pas. ce qui ne veut pas dire que c’est ça qu’on veut vraiment – on SAIT ce qu’on veut vraiment : qu’ils se barrent et foutent la paix à cette nature si riche écologiquement. mais faut arriver à trouver la demande qui les emmerde le plus.

      zozefine

      28 août 2015 at 16 h 13 min

  2. beau boulot Cigalinette.

    Anonyme

    28 août 2015 at 16 h 06 min

    • merci ! t’es anonyme sur les vregens toi ????

      zozefine

      28 août 2015 at 16 h 14 min

      • j’ai dû faire une mauvaise manip.

        alainbu

        28 août 2015 at 17 h 20 min

  3. A reblogué ceci sur kristina 1963et a ajouté:
    Un travail de fourmi ! Mais, quelles fourmis !! Le TAIPED est une des plus sales histoires de tous ces mémorandums…😦

    kristina1963

    28 août 2015 at 16 h 07 min

    • super ! merci ! dès que je peux je te montrerai le VRAI travail de fourmi !!!😉

      zozefine

      28 août 2015 at 16 h 15 min

  4. Bon, alors je fais en sorte que tout ça se sache… même si, pour l’instant, on n’a qu’une vision encore imprécise de l’étendue des futurs ravages…
    En revanche, je me pose, depuis que tu as soulevé ce lièvre, la même question que René Tomolilolo : est-ce que les gouvernants, les élus, lorsqu’ils prennent le pouvoir, sont au courant de TOUT ce qu’on leur met entre les mains… est-ce que Syriza, Tsipras, Varouf et les autres, étaient au courant ? Est-ce qu’ils se sont les complices dans cette histoire ?
    Quant aux dessous que cela peut impliquer… ce sont des profondeurs abyssales qu’on atteint et que j’ai bien du mal à imaginer dans ma petite tête de linotte.

    clomani

    28 août 2015 at 16 h 14 min

    • ben évidemment ! qu’ils étaient au courant. mais ce gouvernement a passé son temps à s’occuper de la dette, à faire 2 ou 3 BA minimum syndical pour que les gens baissent la garde, et à mettre la charrue avant les boeufs. il y a eu des démissions retentissantes (ici du moins) très prophétiques, mais c’est passé inaperçu ou comme geste de gens qui aimaient pas les gauchisses au pouvoir. en fait motivées parce que ces gauchisses au pouvoir étaient en train de s’installer dans le sillon profond, l’ornière creusée par les gouvernements précédents.

      zozefine

      28 août 2015 at 16 h 20 min

  5. en complément d’infos, ce que dit le chef de laïki enotita (unité populaire), kouvelakis, dans une entrevue passionnante sur : http://www.humanite.fr/grece-stathis-kouvelakis-aucune-illusion-sur-le-carcan-de-leuro-582336

    (je copie🙂
    Le fonds de privatisation de 50 milliards est directement contrôlé par la troïka. Le conseil de politique budgétaire est composé de sept membres et quatre d’entre eux sont directement nommés par les quatre institutions : Fonds monétaire international (FMI), Commission européenne, BCE et Mécanisme européen de stabilité. Ils ont le pouvoir de décider de coupes horizontales et automatiques en cas de dépassements budgétaires. L’institut national de la statistique est également sous contrôle des institutions. Le secrétariat général aux recettes fiscales devient une autorité complètement indépendante, mais en réalité, elle est sous la coupe des institutions, évidemment, et elle est susceptible de prendre des décisions qui ont valeur de décrets ministériels. Le gouvernement, quel qu’il soit, n’a aujourd’hui plus aucun levier sous son contrôle. Ce qui signifie que l’on va beaucoup plus loin encore avec ce troisième memorandum que tout ce qui avait été fait jusque là.

    zozefine

    28 août 2015 at 17 h 24 min


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